LUBEGADE Invest vous aide à créer votre Entreprise en Espagne

Cabinet LECLERC de HAUTECLOCQUE De nombreuses entreprises sont amenées à envoyer certains de leurs collaborateurs à l’étranger pour des missions de courte durée, des séjours plus ou moins longs en vue d’exécuter des tâches pour l’entreprise dont le siège...

Cabinet LECLERC de HAUTECLOCQUE Les conditions d’embauche d’un salarié de nationalité Espagnole, dans une filiale française, qui effectuerait des missions en Espagne Il convient de distinguer si le salarié résidera en France ou en Espagne : 1) Si le salarié...

Cabinet LECLERC de HAUTECLOCQUE Marie-Thérèse LECLERC de HAUTECLOCQUE Nathalie ETCHEVERRY Détermination de la loi applicable au contrat 1.1 - Qui dit détachement à l’étranger dit conflit de lois 1.2 - Les règles propres à l’Union Européenne 1.3 – Principes...

Cabinet LECLERC de HAUTECLOCQUE Marie-Thérèse LECLERC de HAUTECLOCQUE Nathalie ETCHEVERRY Le contrat de travail international 2.1 – Concernant l’exécution du contrat de travail 2.2 – Concernant la période d’essai ou la période probatoire 2.3 – Concernant...

Cabinet LECLERC de HAUTECLOCQUE Marie-Thérèse LECLERC de HAUTECLOCQUE Nathalie ETCHEVERRY Rupture du contrat de travail international 3.1 – Dans le cas d’un salarié mis à la disposition d’une filiale étrangère 3.2 – Dans le cas d’un salarié non soumis...

HOLDING DE DROIT ESPAGNOL (ETVE) ETVE signifie Entidades de Tenencia de Valores Extranjeros (Entité détentrice de participations étrangères). Ce type de société est l'équivalent des holdings de participation-exemption hollandais ou luxembourgeois (SOPARFI)....

Impôt sur les sociétés : le régime spécial des entreprises de petite taille Pour pouvoir bénéficier du régime spécial des entreprises de petite taille, (régimen de empresas de reducida dimensión) le chiffre d’affaires de votre entreprise ne doit pas dépasser...

Fiscalité Entreprise Espagne L'absence de bien des taxes et impôts Pragmatique, L'Espagne n'a pas développé d'arsenal fiscal comme en France. Vous pouvez dire adieu à la taxe professionnelle et à l'imposition forfaitaire annuelle (IFA). Vous n'y trouverez...

Des charges sociales basses Taux employeur Taux salarié Total Sécurité sociale 23,60% 4,70% 28,30% Chômage 6% 1,55% 7,55% Fonds de garantie salariale* 0,40% - 0,40% Formation professionnelle 0,60% 0,10% 0,70% Total 30,60% 6,35% 36,95% * Ces fonds peuvent...

Obligations fiscales La déclaration censal : toute personne physique ou morale développant une activité commerciale sur le sol espagnol doit communiquer au centre des impôts, selon les cas, une déclaration d'inscription, de modification ou d'arrêt de...