Obligations Fiscales des Tavailleurs Indépendants

Obligations fiscales

La déclaration censal : toute personne physique ou morale développant une activité commerciale sur le sol espagnol doit communiquer au centre des impôts, selon les cas, une déclaration d'inscription, de modification ou d'arrêt de ces activités. Dans cette déclaration, on optera pour un régime particulier de TVA et on choisira son code d'activité (=code APE en France).

Déclaration TVA : elle est trimestrielle et permet la liquidation de la TVA perçue et avancée.

Déclaration annuelle de l'IRPP : 3 régimes existent : régime d'estimation directe, régime d'estimation directe simplifiée, régime d'estimation objective.

Frais déductibles

Un certain nombre de frais peuvent être déduits. Par exemple, en travaillant depuis chez soi, une partie des frais inhérents au téléphone fixe, électricité, gaz, eau et de loyer sont déductibles.

La déclaration d'IRPP

L'IRPP est l'impôt sur le revenu des personnes physiques, appelé IRPF en Espagne (Impuesto sobre la renta de las personas fisicas). Son fonctionnement est analogue à celui de son homologue français.

Le principe en Espagne est le prélèvement à la source, une retenue de 15% est généralement appliquée sur les feuilles de paie mais aussi sur les factures éditées par le travailleur indépendant. Dans ce dernier cas, les entreprises qui paient le service reverseront ces 15% directement à Hacienda (ministère des finances).

Le calcul de l'IRPF est complexe car il tient compte de tous les revenus de la personne, de la déduction de certains frais professionnels, puis, des abattements auquels sa situation familiale donne droit.

Il existe 5 tranches fiscales :

Revenus	Taux applicable
0 à 4161.59€	15%
4161,60€ à 14357,51€	24%
14357,52€ à 26842,31€	28%
26842,32€ à 46817,99€	37%
Au-delà de 46818€	45%