Top articles
-
TRAVAILLER A LETRANGER
Cabinet LECLERC de HAUTECLOCQUE De nombreuses entreprises sont amenées à envoyer certains de leurs collaborateurs à l’étranger pour des missions de courte durée, des séjours plus ou moins longs en vue d’exécuter des tâches pour l’entreprise dont le siège...
-
2.Le contrat de travail international
Cabinet LECLERC de HAUTECLOCQUE Marie-Thérèse LECLERC de HAUTECLOCQUE Nathalie ETCHEVERRY Le contrat de travail international 2.1 – Concernant l’exécution du contrat de travail 2.2 – Concernant la période d’essai ou la période probatoire 2.3 – Concernant...
-
3.Rupture du contrat de travail international
Cabinet LECLERC de HAUTECLOCQUE Marie-Thérèse LECLERC de HAUTECLOCQUE Nathalie ETCHEVERRY Rupture du contrat de travail international 3.1 – Dans le cas d’un salarié mis à la disposition d’une filiale étrangère 3.2 – Dans le cas d’un salarié non soumis...
-
Services des Banques en Espagne
Services des Banques en Espagne Le Service Espagnols avant d'être banquiers, les banquiers espagnols sont généralement souriants, détendus et agréables. Ils cherchent à trouver des solutions aux problèmes de leurs clients et le suivi client est personnalisé....
-
économie de la Catalogne
Le dynamisme économique de la Catalogne La Catalogne est la communauté autonome espagnole qui a créé le plus d’entreprises en 2004. - La création nette d’entreprise en Catalogne en 2004 a été de 23300, soit 28% de plus que l’année précédente et il s’agit...
-
1.Détermination de la loi applicable au contrat
Cabinet LECLERC de HAUTECLOCQUE Marie-Thérèse LECLERC de HAUTECLOCQUE Nathalie ETCHEVERRY Détermination de la loi applicable au contrat 1.1 - Qui dit détachement à l’étranger dit conflit de lois 1.2 - Les règles propres à l’Union Européenne 1.3 – Principes...
-
Le prix du logement toujours à la hausse
Le prix du logement, toujours à la hausse ! le 12/9/2006 16:10:00 Selon l’Instituto de Estadística de la Comunidad de Madrid (Institut de statistique de la Communauté de Madrid), le prix du logement a augmenté de 2,9 % au deuxième trimestre 2006. Sur...
-
La TVA Espagnole ( IVA )
La TVA espagnole ou IVA En Espagne, la TVA s'appelle IVA = impuesto sobre el valor añadido Les textes : la loi sur la TVA espagnole s’appelle LIVA 37/1992. Elle est complétée par le décrêt RIVA 1624/1992 La territoralité de l'IVA espagnole : Toute l'Espagne...
-
Compenser les pertes ...
Compenser les pertes d’une société espagnole avec les bénéfices d’une autre Vous êtes le propriétaire de plusieurs sociétés en Espagne dont certaines ont des pertes. Peut-on compenser celles-ci avec les bénéfices des autres sociétés ? Comment faire ?...
-
Obligations Fiscales des Tavailleurs Indépendants
Obligations fiscales La déclaration censal : toute personne physique ou morale développant une activité commerciale sur le sol espagnol doit communiquer au centre des impôts, selon les cas, une déclaration d'inscription, de modification ou d'arrêt de...
-
Les conditions dembauche dun salarié de nationalité Espagnole, dans une filiale française, qui effectuerait des missions en Espagne
Cabinet LECLERC de HAUTECLOCQUE Les conditions d’embauche d’un salarié de nationalité Espagnole, dans une filiale française, qui effectuerait des missions en Espagne Il convient de distinguer si le salarié résidera en France ou en Espagne : 1) Si le salarié...
-
Le système bancaire de l'Espagne
Le système bancaire de l'Espagne Le paysage bancaire de l'Espagnol a considérablement évolué depuis les années 80. L'entrée dans l'Europe, l'intensification de la concurrence, l'impulsion de l'innovation technologique ont permis le développement de nouvelles...
-
Immatriculer sa voiture
Immatriculer sa voiture Procédure d’immatriculation en Espagne de véhicules provenant d’un Etat membre de l’Union Européenne Si vous vous installez en Espagne, vous devez procéder à un changement de plaques d’immatriculation de votre véhicule dès que...
-
Cotisations Sécurité Sociale du Travailleur Indépendant
Cotisations Sécurité sociale Elles sont obligatoires et se règlent tous les mois. La base de cotisation mensuelle pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans au 1er janvier 2006 est comprise entre 785,70 et 2897,70€. Deux types de cotisations sont possibles,...
-
Augmenter sa rémunération
Augmenter sa rémunération en tant que gérant salarié Vous êtes associé unique et salarié d’une SL espagnole. Vous êtes aussi résident fiscal en Espagne. Si vous voulez vous rémunérer plus, quelle est l’option la plus intéressante : augmenter son salaire...
-
Charges Sociales en Espagne
Les charges sociales en Espagne Votre projet de création de société en Espagne est sur les rails et vous développez votre activité. Vous avez besoin de renfort, alors combien coûte un employé ? Les charges sociales en Espagne représentent environ 37 %...
-
Le Régime Spécial des Entreprise de Petite Taille
Impôt sur les sociétés : le régime spécial des entreprises de petite taille Pour pouvoir bénéficier du régime spécial des entreprises de petite taille, (régimen de empresas de reducida dimensión) le chiffre d’affaires de votre entreprise ne doit pas dépasser...
-
Vente à l'Etranger Quid TVA ?
Ventes a l'etranger, exportations : avec ou sans TVA ? Avec ou sans TVA? (Nous rappelons qu’Hacienda est l’administration fiscale espagnole) Votre entreprise espagnole va commencer à vendre des marchandises à une entreprise établie hors d’Espagne et vous...
-
HOLDING ESPAGNE (ETVE)
HOLDING DE DROIT ESPAGNOL (ETVE) ETVE signifie Entidades de Tenencia de Valores Extranjeros (Entité détentrice de participations étrangères). Ce type de société est l'équivalent des holdings de participation-exemption hollandais ou luxembourgeois (SOPARFI)....
-
Fiscalité des Entreprises en Espagne
Fiscalité Entreprise Espagne L'absence de bien des taxes et impôts Pragmatique, L'Espagne n'a pas développé d'arsenal fiscal comme en France. Vous pouvez dire adieu à la taxe professionnelle et à l'imposition forfaitaire annuelle (IFA). Vous n'y trouverez...
-
Fiscalité des Entreprises Espagnoles
Fiscalité Espagnole Espagne • Taux normal de 35 %• Taux spéciaux de 25 à 40 % • Déduction pour les frais de recherche en développement• Déduction pour la création de succursales à l'étranger• Déduction pour la formation professionnelle• Avantages fiscaux...
-
Charges Sociales des Entreprises
Des charges sociales basses Taux employeur Taux salarié Total Sécurité sociale 23,60% 4,70% 28,30% Chômage 6% 1,55% 7,55% Fonds de garantie salariale* 0,40% - 0,40% Formation professionnelle 0,60% 0,10% 0,70% Total 30,60% 6,35% 36,95% * Ces fonds peuvent...