Mardi 8 août 2006
Immatriculer sa voiture
Procédure d’immatriculation en Espagne de véhicules provenant d’un Etat
membre de l’Union Européenne
Si vous vous installez en Espagne, vous devez procéder à un changement de plaques
d’immatriculation de votre véhicule dès que possible après votre arrivée et, dans tous les
cas, dans les six mois suivant votre installation.
Cette procédure peut apparaître comme un véritable parcours du combattant et s’avérer très
onéreuse. Les différents impôts et taxes à acquitter dépendent de la “Comunidad
Autónoma” où vous allez résider, mais surtout du modèle du véhicule et de son année de
mise en circulation. Le coût de l’opération justifie parfois la vente de votre véhicule en
France et l’achat d’un neuf en Espagne.
Vous pouvez faire appel à un gestionnaire spécialisé qui réalisera toutes les démarches. Il
est important de demander des devis à plusieurs “gestorias” afin de s’assurer des délais
d’immatriculation et de leurs honoraires.
Formalités à accomplir
La demande de changement d’immatriculation doit se faire auprès de la “Jefatura
provincial de tráfico” correspondant à votre lieu de domicile.
1- Demande de l’imprimé officiel, “Solicitud de matriculación”
Cet imprimé vous sera remis sur présentation de votre D.N.I., de votre carte de résident
espagnol ou de votre passeport. Une taxe d’immatriculation sera exigée.
2- Documents exigés pour l’immatriculation
Du véhicule:
- Original et photocopie de la Carte grise du véhicule.
- Original et photocopie de la facture de l’achat du véhicule, légalement établie dans un
pays de la C.E. et laissant apparaître clairement le taux de T.V.A. du concessionnaire,
ou original et photocopie du contrat de vente entre particuliers. Ces documents doivent
être accompagnés d’une traduction en Espagnol.
Du demandeur:
- Original du D.N.I., de la carte de résident ou du passeport accompagné d’un document
accréditant votre domicile dans la province où est effectuée la demande. Si vous ne
disposez pas de carte de résident, vous devez obligatoirement fournir vote N.I..E.
(Numero de Identificación de Extranjero) ainsi qu’un justificatif de domicile dans la
province.
3- Impôts à acquitter
Auprès de l’ “Ayuntamiento” de votre domicile (mairie)
- Impôt municipal des véhicules à moteur (impuesto de vehiculo de tracción mécanica).
Auprès de l’ “Hacienda” (Trésor Public):
- Impôt spécial sur certains types de transport (impuesto especial sobre determinados
medios de transporte). Demander l’imprimé 565.
Auprès de la Comunidad Autonoma:
- Impôt de transmissions patrimoniales (Impuesto de transmisiones patrimoniales).
Demander l’imprimé 620.
Ces différents impôts seront à acquitter auprès d’une banque, après avoir retiré les
imprimés dans les administrations pré-citées.
4- Conformité technique
Avant d’immatriculer votre véhicule, l’administration vérifiera sa conformité technique
(“homologación”), c’est à dire si le véhicule est conforme aux caractéristiques techniques
prévues par la loi (par exemple normes de sécurité). Si votre véhicule n’est pas neuf , un
contrôle technique vous sera demandé.
- “homologación” ou “réception”:
Les procédures de réception sont harmonisées dans toute l’Union européenne. Il vous suffit
de consulter la documentation du véhicule ou celle délivrée par le constructeur. Si le
modèle du véhicule a obtenu une “réception CE” ou “homologation CE”, ce certificat de
conformité est valable en Espagne et ne peut être refusé.
Si votre véhicule a reçu une “réception nationale”, les autorités espagnoles ne peuvent
refuser ce certificat de conformité que si ce refus est dûment justifié (normes de sécurité,
protection de l’environnement...). Des différences techniques ne peuvent constituer un
motif pour refuser l’homologation du véhicule et son immatriculation.
Attention, si une procédure de conformité vous est imposée, celle-ci doit se faire dans des
délais raisonnables et sans frais excessifs. Elle ne doit en aucun cas être destinée à valider
des informations précisées sur vos documents.
- contrôle technique ( I.T.V.)
C’est un contrôle de l’état physique du véhicule. Les conditions de ce contrôle ne peuvent
être plus strictes que celles apliquées aux véhicules nationaux. La réglementation
européenne précise que le choix du centre de contrôle technique ne peut vous être imposé.
Cependant, un décret a été approuvé par Bruxelles (Real decreto 1204/99) qui permet à
chaque Communauté Autonome espagnole de gérer ces contrôles techniques et de
n’habiliter que certains centres pour le changement d’immatriculation. Exemples : à
Madrid, un seul centre est habilité ; à Barcelone, sont habilités tous les centres de la
banlieue.
A l’issue de l’I.T.V., vous seront remis non seulement une fiche de conformité attestant la
“bonne santé” de votre véhicule ( “cartilla verde” ou “ficha técnica”), mais également un
« Certificado de características del vehículo ». Ce dernier certificat a un coût qui s’ajoutera
à celui du contrôle technique. Les centres de I.T.V étant des entreprises privées, les prix
peuvent varier.
Procédure d’immatriculation en Espagne de véhicules provenant d’un Etat
membre de l’Union Européenne
Si vous vous installez en Espagne, vous devez procéder à un changement de plaques
d’immatriculation de votre véhicule dès que possible après votre arrivée et, dans tous les
cas, dans les six mois suivant votre installation.
Cette procédure peut apparaître comme un véritable parcours du combattant et s’avérer très
onéreuse. Les différents impôts et taxes à acquitter dépendent de la “Comunidad
Autónoma” où vous allez résider, mais surtout du modèle du véhicule et de son année de
mise en circulation. Le coût de l’opération justifie parfois la vente de votre véhicule en
France et l’achat d’un neuf en Espagne.
Vous pouvez faire appel à un gestionnaire spécialisé qui réalisera toutes les démarches. Il
est important de demander des devis à plusieurs “gestorias” afin de s’assurer des délais
d’immatriculation et de leurs honoraires.
Formalités à accomplir
La demande de changement d’immatriculation doit se faire auprès de la “Jefatura
provincial de tráfico” correspondant à votre lieu de domicile.
1- Demande de l’imprimé officiel, “Solicitud de matriculación”
Cet imprimé vous sera remis sur présentation de votre D.N.I., de votre carte de résident
espagnol ou de votre passeport. Une taxe d’immatriculation sera exigée.
2- Documents exigés pour l’immatriculation
Du véhicule:
- Original et photocopie de la Carte grise du véhicule.
- Original et photocopie de la facture de l’achat du véhicule, légalement établie dans un
pays de la C.E. et laissant apparaître clairement le taux de T.V.A. du concessionnaire,
ou original et photocopie du contrat de vente entre particuliers. Ces documents doivent
être accompagnés d’une traduction en Espagnol.
Du demandeur:
- Original du D.N.I., de la carte de résident ou du passeport accompagné d’un document
accréditant votre domicile dans la province où est effectuée la demande. Si vous ne
disposez pas de carte de résident, vous devez obligatoirement fournir vote N.I..E.
(Numero de Identificación de Extranjero) ainsi qu’un justificatif de domicile dans la
province.
3- Impôts à acquitter
Auprès de l’ “Ayuntamiento” de votre domicile (mairie)
- Impôt municipal des véhicules à moteur (impuesto de vehiculo de tracción mécanica).
Auprès de l’ “Hacienda” (Trésor Public):
- Impôt spécial sur certains types de transport (impuesto especial sobre determinados
medios de transporte). Demander l’imprimé 565.
Auprès de la Comunidad Autonoma:
- Impôt de transmissions patrimoniales (Impuesto de transmisiones patrimoniales).
Demander l’imprimé 620.
Ces différents impôts seront à acquitter auprès d’une banque, après avoir retiré les
imprimés dans les administrations pré-citées.
4- Conformité technique
Avant d’immatriculer votre véhicule, l’administration vérifiera sa conformité technique
(“homologación”), c’est à dire si le véhicule est conforme aux caractéristiques techniques
prévues par la loi (par exemple normes de sécurité). Si votre véhicule n’est pas neuf , un
contrôle technique vous sera demandé.
- “homologación” ou “réception”:
Les procédures de réception sont harmonisées dans toute l’Union européenne. Il vous suffit
de consulter la documentation du véhicule ou celle délivrée par le constructeur. Si le
modèle du véhicule a obtenu une “réception CE” ou “homologation CE”, ce certificat de
conformité est valable en Espagne et ne peut être refusé.
Si votre véhicule a reçu une “réception nationale”, les autorités espagnoles ne peuvent
refuser ce certificat de conformité que si ce refus est dûment justifié (normes de sécurité,
protection de l’environnement...). Des différences techniques ne peuvent constituer un
motif pour refuser l’homologation du véhicule et son immatriculation.
Attention, si une procédure de conformité vous est imposée, celle-ci doit se faire dans des
délais raisonnables et sans frais excessifs. Elle ne doit en aucun cas être destinée à valider
des informations précisées sur vos documents.
- contrôle technique ( I.T.V.)
C’est un contrôle de l’état physique du véhicule. Les conditions de ce contrôle ne peuvent
être plus strictes que celles apliquées aux véhicules nationaux. La réglementation
européenne précise que le choix du centre de contrôle technique ne peut vous être imposé.
Cependant, un décret a été approuvé par Bruxelles (Real decreto 1204/99) qui permet à
chaque Communauté Autonome espagnole de gérer ces contrôles techniques et de
n’habiliter que certains centres pour le changement d’immatriculation. Exemples : à
Madrid, un seul centre est habilité ; à Barcelone, sont habilités tous les centres de la
banlieue.
A l’issue de l’I.T.V., vous seront remis non seulement une fiche de conformité attestant la
“bonne santé” de votre véhicule ( “cartilla verde” ou “ficha técnica”), mais également un
« Certificado de características del vehículo ». Ce dernier certificat a un coût qui s’ajoutera
à celui du contrôle technique. Les centres de I.T.V étant des entreprises privées, les prix
peuvent varier.
