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  • TRAVAILLER A L’ETRANGER (28/05/2007 publié dans : droit du travail )
    Cabinet LECLERC de HAUTECLOCQUE De nombreuses entreprises sont amenées à envoyer certains de leurs collaborateurs à l’étranger pour des missions de courte durée, des séjours plus ou moins longs ...
  • Les conditions d’embauche d’un salarié de nationalité Espagnole, dans une filiale française, qui effectuerait des missions en Espagne (11/03/2007 publié dans : droit du travail )
    Cabinet LECLERC de HAUTECLOCQUE Les conditions d’embauche d’un salarié de nationalité Espagnole, dans une filiale française, qui effectuerait des missions en Espagne Il convient de distinguer si ...
  • 1.Détermination de la loi applicable au contrat (11/03/2007 publié dans : droit du travail )
    Cabinet LECLERC de HAUTECLOCQUEMarie-Thérèse LECLERC de HAUTECLOCQUE Nathalie ETCHEVERRY Détermination de la loi applicable au contrat 1.1 - Qui dit détachement à l’étranger dit conflit de ...
  • 2.Le contrat de travail international (11/03/2007 publié dans : droit du travail )
    Cabinet LECLERC de HAUTECLOCQUEMarie-Thérèse LECLERC de HAUTECLOCQUE Nathalie ETCHEVERRY Le contrat de travail international   2.1 – Concernant l’exécution du contrat de travail2.2 – Concernant ...
  • 3.Rupture du contrat de travail international (11/03/2007 publié dans : droit du travail )
    Cabinet LECLERC de HAUTECLOCQUE Marie-Thérèse LECLERC de HAUTECLOCQUE Nathalie ETCHEVERRY Rupture du contrat de travail international 3.1 – Dans le cas d’un salarié mis à la disposition d’une ...
  • HOLDING ESPAGNE (ETVE) (06/02/2007 publié dans : Fiscalité )
    HOLDING DE DROIT ESPAGNOL (ETVE) ETVE signifie Entidades de Tenencia de Valores Extranjeros (Entité détentrice de participations étrangères). Ce type de société est l'équivalent des holdings de ...
  • Le Régime Spécial des Entreprise de Petite Taille (18/12/2006 publié dans : Fiscalité )
    Impôt sur les sociétés : le régime spécial des entreprises de petite taille Pour pouvoir bénéficier du régime spécial des entreprises de petite taille, (régimen de empresas de reducida dimensión) ...
  • Fiscalité des Entreprises en Espagne (13/10/2006 publié dans : Fiscalité )
    Fiscalité Entreprise Espagne L'absence de bien des taxes et impôts Pragmatique, L'Espagne n'a pas développé d'arsenal fiscal comme en France. Vous pouvez dire adieu à la taxe professionnelle et à ...
  • Charges Sociales des Entreprises (13/10/2006 publié dans : Charges Sociales )
    Des charges sociales basses Taux employeur Taux salarié Total Sécurité sociale 23,60% 4,70% 28,30% Chômage 6% 1,55% 7,55% Fonds de garantie salariale* 0,40% - 0,40% Formation professionnelle 0,60% ...
  • Obligations Fiscales des Tavailleurs Indépendants (13/10/2006 publié dans : Fiscalité )
    Obligations fiscales La déclaration censal : toute personne physique ou morale développant une activité commerciale sur le sol espagnol doit communiquer au centre des impôts, selon les cas, une ...
  • Cotisations Sécurité Sociale du Travailleur Indépendant (13/10/2006 publié dans : Charges Sociales )
    Cotisations Sécurité sociale Elles sont obligatoires et se règlent tous les mois. La base de cotisation mensuelle pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans au 1er janvier 2006 est comprise ...
  • Services des Banques en Espagne (13/10/2006 publié dans : Vie pratique )
    Services des Banques en Espagne Le Service Espagnols avant d'être banquiers, les banquiers espagnols sont généralement souriants, détendus et agréables. Ils cherchent à trouver des solutions aux ...
  • Le système bancaire de l'Espagne (13/10/2006 publié dans : Vie pratique )
    Le système bancaire de l'Espagne Le paysage bancaire de l'Espagnol a considérablement évolué depuis les années 80. L'entrée dans l'Europe, l'intensification de la concurrence, l'impulsion de ...
  • Le prix du logement toujours à la hausse (13/09/2006 publié dans : Economie )
    Le prix du logement, toujours à la hausse ! le 12/9/2006 16:10:00 Selon l’Instituto de Estadística de la Comunidad de Madrid (Institut de statistique de la Communauté de Madrid), le prix du ...
  • Immatriculer sa voiture (08/08/2006 publié dans : Vie pratique )
    Immatriculer sa voiture Procédure d’immatriculation en Espagne de véhicules provenant d’un Etat membre de l’Union Européenne  Si vous vous installez en Espagne, vous devez procéder à un changement ...
  • économie de la Catalogne (04/07/2006 publié dans : Economie )
    Le dynamisme économique de la Catalogne La Catalogne est la communauté autonome espagnole qui a créé le plus d’entreprises en 2004. - La création nette d’entreprise en Catalogne en 2004 a été de ...
  • Augmenter sa rémunération (16/05/2006 publié dans : Charges Sociales )
    Augmenter sa rémunération en tant que gérant salarié Vous êtes associé unique et salarié d’une SL espagnole. Vous êtes aussi résident fiscal en Espagne. Si vous voulez vous rémunérer plus, quelle ...
  • Vente à l'Etranger Quid TVA ? (16/05/2006 publié dans : Fiscalité )
    Ventes a l'etranger, exportations : avec ou sans TVA ? Avec ou sans TVA? (Nous rappelons qu’Hacienda est l’administration fiscale espagnole)Votre entreprise espagnole va commencer à vendre des ...
  • La TVA Espagnole ( IVA ) (16/05/2006 publié dans : Fiscalité )
    La TVA espagnole ou IVA En Espagne, la TVA s'appelle IVA = impuesto sobre el valor añadido Les textes : la loi sur la TVA espagnole s’appelle LIVA 37/1992. Elle est complétée par le décrêt RIVA ...
  • Compenser les pertes ... (16/05/2006 publié dans : Fiscalité )
    Compenser les pertes d’une société espagnole avec les bénéfices d’une autre Vous êtes le propriétaire de plusieurs sociétés en Espagne dont certaines ont des pertes. Peut-on compenser celles-ci ...
  • Fiscalité des Entreprises Espagnoles (15/05/2006 publié dans : Fiscalité )
      Fiscalité Espagnole Espagne • Taux normal de 35 %• Taux spéciaux de 25 à 40 % • Déduction pour les frais de recherche en développement• Déduction pour la création de succursales à l'étranger• ...
  • Charges Sociales en Espagne (15/05/2006 publié dans : Charges Sociales )
    Les charges sociales en Espagne Votre projet de création de société en Espagne est sur les rails et vous développez votre activité. Vous avez besoin de renfort, alors combien coûte un employé ...
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