TRAVAILLER A L’ETRANGER

Cabinet LECLERC de HAUTECLOCQUE
De nombreuses entreprises sont amenées à envoyer certains de leurs collaborateurs à l’étranger pour des missions de courte durée, des séjours plus ou moins longs en vue d’exécuter des tâches pour l’entreprise dont le siège social demeure en France ou bien encore pour y être détachés pendant une durée indéterminée auprès d’une filiale. Ces différentes situations emportent des effets tant sur la relation de travail que sur le régime de protection sociale. Nous examinerons dans cette étude les effets produits sur la relation de travail stricto sensu. En matière de relation de travail, il est usuel d’employer le terme de détaché ou d’expatrié sans faire de réelle différenciation. Il est nécessaire cependant de relever que les notions de " détachement " ou " d’expatriation " revêtent des effets différents en matière de sécurité sociale.
	Détachés En effet aux termes de l’article L 761-1 du Code de la Sécurité Sociale sont considérés comme " détachés " les salariés qui sont détachés temporairement à l’étranger par leur employeur pour y exercer une activité salariée ou assimilée ; ils bénéficient alors du maintien dans le régime général de sécurité sociale.
	Expatriés En revanche, les expatriés tels que définis à l’article 762-1 du Code de la Sécurité Sociale sont les salariés de nationalité française qui exercent leur activité professionnelle dans un pays étranger et qui ne sont pas ou plus soumis à la législation française de sécurité sociale en vertu d’une convention internationale ou de l’article L 761-2 dudit code.
Cette précision étant apportée, nous verrons successivement comment est déterminée la loi applicable au contrat de travail international, la naissance, l’exécution et la rupture du contrat de travail international. Avant d’aborder ces différents points, il convient de donner une définition du contrat de travail international.
	Le contrat de travail international Un contrat de travail est dit international lorsqu’il est conclu dans un pays mais exécuté dans un autre. Il convient de noter que ni la nationalité des contractants, ni leur domiciliation ne sont déterminantes. Seul le lieu d’exécution du contrat de travail est pertinent.
DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT
Qui dit détachement à l'étranger dit conflit de lois Les règles propres à l'Union Européenne Principes applicables hors de l'Union Européenne
LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL
Concernant l'exécution du contrat de travail Concernant la période d'essai ou la période probatoire Concernant la durée de la mission à l'étranger Concernant la rémunération Concernant les absences pour maladie, accident, maternité, …
III / LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Dans le cas d'un salarié mis à la disposition d'une filiale étrangère Dans le cas d'un salarié non soumis aux dispositions de l'article L 122-14-8 du Code du Travail